.tos-policy { color: #282522; font-family: Georgia, "Times New Roman", serif; line-height: 1.65; } .tos-policy * { box-sizing: border-box; } .tos-policy__box { border: 1px solid #ecd7e2; border-radius: 8px; background: #fff6fb; padding: 16px; margin: 0 0 18px; } .tos-policy h1 { color: #171f38; font-size: 30px; line-height: 1.18; margin: 0 0 16px; font-weight: 500; } .tos-policy h2 { color: #171f38; font-size: 22px; line-height: 1.25; margin: 26px 0 12px; font-weight: 500; } .tos-policy h3 { color: #171f38; font-size: 17px; line-height: 1.3; margin: 18px 0 8px; font-weight: 700; } .tos-policy p { margin: 0 0 10px; } .tos-policy ul { margin: 0 0 16px; padding-left: 20px; } .tos-policy li { margin: 0 0 8px; } .tos-policy a { color: #bd5f91; text-decoration: underline; } .tos-policy__table-wrap { width: 100%; overflow-x: auto; margin: 14px 0 18px; border: 1px solid #ecd7e2; border-radius: 8px; background: #fff; } .tos-policy table { width: 100%; min-width: 760px; border-collapse: collapse; } .tos-policy th, .tos-policy td { border-bottom: 1px solid #f3e5ec; padding: 12px; text-align: left; vertical-align: top; font-size: 14px; } .tos-policy th { background: #fff6fb; color: #171f38; font-weight: 700; } .tos-policy tr:last-child td { border-bottom: 0; } .tos-policy__price { font-weight: 700; white-space: nowrap; } .tos-policy__note { border-left: 3px solid #d77cab; background: #fbfaf7; padding: 12px 14px; margin: 14px 0; color: #756f6a; } .tos-policy__small { color: #756f6a; font-size: 13px; }

Contrat de vente à distance et conditions d'utilisation du site web

1. Dispositions générales

• Les présentes conditions déterminent la procédure selon laquelle l'Acheteur acquiert des produits sur le site web www.sarlotesaudumi.lv, ainsi que la procédure selon laquelle le Vendeur accepte, traite, livre et exécute les commandes.
• En passant commande, l'Acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions, de la description du produit, du prix, des informations de livraison et des conditions du droit de rétractation.
• Le contrat à distance entre le Vendeur et l'Acheteur est conclu au moment où l'Acheteur passe commande sur le site web et que le Vendeur l'a reçue pour traitement.
• Le Vendeur s'engage à vendre et à livrer à l'Acheteur les produits conformément à la commande confirmée, et l'Acheteur s'engage à payer les produits et la livraison choisie.
• Les présentes conditions s'appliquent dans la mesure où elles ne contredisent pas les actes normatifs en vigueur dans la République de Lettonie.

2. Produits et informations sur le site web

• Chaque produit sur le site web indique sa description, son prix, les variantes disponibles et toute autre information pertinente, le cas échéant.
• Les couleurs des produits dans la réalité peuvent légèrement différer de celles visibles sur le site web en raison des paramètres de l'écran, du moniteur ou de l'appareil.
• Certains produits peuvent être fabriqués, préparés, découpés ou adaptés selon les instructions individuelles de l'Acheteur. Dans ces cas, le délai de fabrication ou de préparation du produit est généralement de 5-9 jours ouvrables, sauf indication contraire dans la description du produit.
• Si le produit est disponible en précommande et que la description du produit indique PRE-ORDER, le délai de livraison ou d'expédition indiqué dans la description du produit s'applique.
• Le Vendeur peut préciser les descriptions des produits, les prix et la disponibilité. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà confirmées et payées, sauf lorsque le prix est indiqué en raison d'une erreur technique manifeste.
• Si le produit commandé n'est pas disponible ou si des problèmes de livraison surviennent, le Vendeur informe l'Acheteur dans un délai d'un jour ouvrable ou dès que possible.

3. Commande des produits

• Pour passer commande, l'Acheteur choisit le produit, sa quantité, sa taille, sa longueur, sa couleur ou toute autre variante disponible, puis ajoute le produit au panier.
• L'Acheteur est responsable de l'exactitude des données de commande fournies, y compris le nom, le prénom, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.
• Si l'Acheteur souhaite modifier les données de la commande, il doit en informer immédiatement le Vendeur en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à eksg.sia@gmail.com.
• Les modifications de la commande ne sont possibles que si la commande n'a pas encore été expédiée, remise au prestataire de livraison ou commencée à être fabriquée, découpée ou adaptée individuellement selon les instructions de l'Acheteur.
• En commandant un produit, l'Acheteur confirme avoir pris connaissance de la description du produit, des instructions d'entretien et des autres informations publiées pour ce produit précis.

4. Prix des produits et paiement

• Les prix des produits sont indiqués à côté de chaque produit. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA.
• Le prix de livraison est calculé séparément et dépend du pays de livraison et du mode de livraison choisis par l'Acheteur.
• L'Acheteur peut effectuer le paiement par les moyens de paiement disponibles sur le site web : carte bancaire, virement bancaire, paiement bancaire en ligne, Visa, Mastercard, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la finalisation de la commande.. ou tout autre moyen de paiement proposé lors du checkout.
• Si le paiement est effectué par virement bancaire, les frais interbancaires et les autres coûts liés au paiement sont à la charge de l'Acheteur.
• La facture est établie électroniquement et est valable sans signature.
• Le traitement, la fabrication ou l'expédition de la commande commence après réception du paiement, sauf accord contraire entre le Vendeur et l'Acheteur.

5. Livraison des produits

• Le Vendeur livre la commande à l'Acheteur conformément au mode de livraison choisi par l'Acheteur.
• En Lettonie, la livraison via un casier Omniva est généralement effectuée dans un délai de 1-2 jours ouvrables.
• Pour les autres modes et pays de livraison, le délai de livraison prévu est de 3-5 jours ouvrables.
• Si le produit n'est pas en stock chez le Vendeur, celui-ci expédie ou remet le produit dans un délai de 5-14 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement, sauf indication d'un autre délai dans la description du produit.
• En cas d'urgence, l'Acheteur peut contacter le Vendeur avant de passer commande afin de convenir d'une expédition ou d'une remise plus rapide, si possible.

Prix de livraison

Le prix final de livraison est affiché lors de la finalisation de la commande après le choix du pays et du mode de livraison. Les prix sont indiqués avec TVA.

6. Retrait sur place et conditions de livraison

• Si l'Acheteur choisit de retirer la commande sur place à l'adresse Jāņa Poruka iela 23, Cēsis, Cēsu nov., LV-4101, Lettonie, le Vendeur et l'Acheteur conviennent individuellement du jour et de l'heure de retrait.
• La commande doit être retirée dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de la notification, sauf accord contraire entre le Vendeur et l'Acheteur.
• Les envois dont le poids n'excède pas 30 kg peuvent être retirés dans les casiers Omniva.
• Les envois dont le poids n'excède pas 20 kg par colis peuvent être retirés dans les points DPD Pickup et les casiers DPD.
• Si la taille ou le poids du produit dépasse les limites du casier, seul le mode de livraison par coursier ou un mode de livraison convenu individuellement peut être disponible pour la commande.
• Le prix de la livraison par coursier n'inclut pas le portage des produits au-delà du premier étage, sauf accord distinct.
• Si l'Acheteur souhaite recevoir la commande par un autre mode de livraison, cela doit être convenu à l'avance avec le Vendeur.

7. Retard de livraison et commandes non retirées

• Si la livraison est retardée, le Vendeur en informe l'Acheteur dès que le retard est constaté.
• Le Vendeur n'est pas responsable des retards résultant de l'activité du prestataire de livraison, de données inexactes fournies par l'Acheteur, de l'indisponibilité de l'Acheteur ou d'autres circonstances indépendantes du Vendeur, dans la mesure permise par les actes normatifs.
• Si l'Acheteur ne retire pas la commande dans le délai indiqué ou si celle-ci ne peut pas être remise, la commande peut être renvoyée au Vendeur.
• Si la commande a été payée, le Vendeur contacte l'Acheteur afin de convenir d'une nouvelle livraison ou de l'annulation de la commande.
• Des frais de nouvelle livraison peuvent s'appliquer en supplément.
• Si la commande est annulée en raison du non-retrait ou du non-remise, le montant payé pour les produits est remboursé à l'Acheteur. Des frais de livraison, de retour ou autres frais effectivement engagés liés au non-retrait de la commande peuvent être retenus sur le remboursement, si une telle retenue est applicable conformément aux actes normatifs.

8. Droit de rétractation et retour des produits

• L'Acheteur, en tant que consommateur, a le droit de se rétracter du contrat à distance dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à indiquer de motif.
• Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit informer le Vendeur avant l'expiration du délai de rétractation en écrivant à eksg.sia@gmail.com ou en utilisant le formulaire de contact.
• L'Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation, mais son utilisation n'est pas obligatoire si l'Acheteur exprime clairement sa volonté de se rétracter du contrat.
• Après notification de rétractation, l'Acheteur doit expédier ou remettre le produit au Vendeur sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours.
• Le produit doit être inutilisé, non endommagé et conservé dans l'état dans lequel l'Acheteur l'a reçu, dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
• L'Acheteur est responsable de la diminution de la valeur du produit si celui-ci a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
• Les frais liés au retour du produit en cas d'exercice du droit de rétractation sont à la charge de l'Acheteur, sauf lorsque le produit est endommagé, non conforme aux conditions du contrat ou que le Vendeur a livré un produit incorrect.
• Le Vendeur rembourse à l'Acheteur les paiements reçus conformément à la procédure prévue par les actes normatifs, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce que le produit ait été reçu en retour ou que l'Acheteur ait fourni une preuve de son expédition en retour.

Produits auxquels le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer

• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les instructions individuelles de l'Acheteur ou nettement personnalisés.
• Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux tissus, rubans, matériaux ou autres produits qui, selon le choix de l'Acheteur, ont été coupés, mesurés ou préparés dans une longueur, une quantité ou un assortiment spécifiques.
• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits emballés qui ont été ouverts après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
• Ces restrictions n'affectent pas le droit de l'Acheteur de formuler une réclamation concernant un produit endommagé ou non conforme aux conditions du contrat.

9. Non-conformité du produit, dommages et réclamations

• Si l'Acheteur reçoit un produit endommagé, incorrect ou non conforme aux conditions du contrat, il doit contacter le Vendeur en écrivant à eksg.sia@gmail.com et en indiquant le numéro de commande, la description du problème et, si possible, en joignant des photos.
• Le consommateur a le droit de formuler une réclamation pour non-conformité du produit aux conditions du contrat dans un délai de 2 ans à compter de la date de réception du produit.
• À la réception de la commande, l'Acheteur doit vérifier l'état extérieur de l'envoi et de l'emballage. Si l'emballage est endommagé, humide, froissé, déchiré ou autrement endommagé extérieurement, l'Acheteur doit l'indiquer sur le document de livraison, s'il est signé, et en informer le Vendeur dès que possible.
• Si une non-conformité du produit ou un défaut de fabrication est constaté, le Vendeur traite la situation conformément aux actes normatifs, en proposant une solution appropriée : réparation du produit, remplacement, réduction de prix, remboursement ou autre solution prévue par la loi.

10. Échange des produits

• L'échange des produits est possible après accord individuel avec le Vendeur, si le produit n'a pas été utilisé, endommagé ou préparé selon les instructions individuelles de l'Acheteur.
• Si l'échange n'est pas lié à un défaut du produit ou à une erreur du Vendeur, les frais de nouvelle livraison et de retour sont à la charge de l'Acheteur.
• Les produits peuvent également être remis pour échange ou retour sur place à l'adresse Vilku iela 12 - 64, Cēsis, Cēsu nov., LV-4101, Lettonie, après avoir convenu du moment à l'avance.

11. Contenu du site web et propriété intellectuelle

• Le contenu du site web, y compris les textes, photographies, design, descriptions des produits et autres matériaux, est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires commerciaux.
• Toute republication, copie, utilisation à des fins commerciales ou diffusion du contenu du site web sans le consentement écrit du Vendeur est interdite.
• Tous droits réservés.

12. Traitement des données à caractère personnel

• Le Vendeur traite les données à caractère personnel de l'Acheteur afin d'accepter et d'exécuter les commandes, de préparer les factures, d'assurer la livraison, de communiquer avec l'Acheteur et d'exécuter les obligations prévues par les actes normatifs.
• Pour l'exécution de la commande, les données suivantes peuvent être traitées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, données de facturation et informations relatives à la commande.
• Le site web est hébergé sur la plateforme Shopify. Les données de l'Acheteur peuvent être transmises à Shopify et à d'autres prestataires de services nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison et au fonctionnement du site web.
• Les données de l'Acheteur ne sont pas vendues à des tiers.
• L'Acheteur a le droit d'accéder à ses données, d'en demander la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, de s'opposer au traitement et de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
• Des informations plus détaillées sur le traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la politique de confidentialité, si elle est publiée séparément.

13. Responsabilité

• Le Vendeur n'est pas responsable des pertes résultant de données incorrectement fournies par l'Acheteur, d'un envoi non retiré ou de l'indisponibilité de l'Acheteur.
• Le Vendeur n'est pas responsable des retards de livraison dus à la faute du prestataire de livraison ou à des circonstances indépendantes du Vendeur, dans la mesure permise par les actes normatifs applicables.
• Le risque de perte accidentelle ou d'endommagement des produits est transféré à l'Acheteur au moment où les produits sont remis à l'Acheteur, à une personne désignée par l'Acheteur ou au point de retrait désigné par le prestataire de livraison, dans la mesure permise par les actes normatifs applicables.

14. Règlement des litiges

• Toutes les questions et réclamations doivent d'abord être réglées en contactant le Vendeur par e-mail eksg.sia@gmail.com.
• Le Vendeur examine la demande de l'Acheteur et apporte une réponse dans les meilleurs délais, conformément aux actes normatifs applicables.
• Si le litige ne peut pas être résolu à l'amiable, l'Acheteur peut s'adresser au Centre de protection des droits des consommateurs ou utiliser d'autres modes de règlement des litiges prévus par les actes normatifs.
• Les actes normatifs de la République de Lettonie s'appliquent aux présentes conditions.

15. Coordonnées du Vendeur

Šarlotes audumi SIA

N° d'enregistrement : 44103145434

N° TVA : LV44103145434

Adresse juridique : Vilku iela 12 - 64, Cēsis, Cēsu nov., LV-4101, Lettonie

E-mail : eksg.sia@gmail.com

Téléphone : +371 26757363

Banque : AS “Swedbank”

BIC/SWIFT : HABALV22

N° de compte : LV44HABA0551048219865